Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOUS MA GARDE, dont le siège social est situé  à 18300 SENS-BEAUJEU, immatriculée sous le numéro de SIRET 93413383600015, et toute personne (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de visite à domicile pour animaux de compagnie, animaux de ferme et Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), y compris le service de promenade pour chiens.

1. Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SOUS MA GARDE propose ses services de visite à domicile, incluant :

• Visite et soins pour animaux de compagnie, animaux de ferme et NAC sous conditions spécifiques

• 
Service de promenade pour chiens

• 
Service de visite d'urgence sous conditions spécifiques

• 
Service de nettoyage de l’environnement de l’animal, également soumis à conditions Service de rencontre préalable

2. Description des Services :
Visite d’animaux de compagnie, animaux de ferme et NAC :
Chaque visite inclut les soins de base (alimentation, hygiène, jeux, interaction, etc.) selon les besoins spécifiques de l’animal
Service de promenade pour chiens :
La promenade pour chiens est un service supplémentaire proposé pour les clients souhaitant que leur chien soit sorti pour une marche régulière. Ce service comprend des promenades adaptées aux besoins spécifiques du chien (durée, intensité, etc.) et se fait en respectant les consignes du Client.
Service de visite d’urgence :
Ce service est disponible uniquement pour les clients dont nous avons déjà pris en charge les animaux au moins deux fois, ou pour les nouveaux clients dans le cadre des visites pour chats, chien de petites races uniquement et NAC, à condition de respecter un délai de prévenance de 24 heures minimum pour les nouveaux clients, et de moins de 24 heures pour les clients fidèles, sous réserve de disponibilité. Les horaires de visite peuvent varier en fonction du planning.

Service de nettoyage de l’environnement de l’animal :
Ce service est proposé sous conditions spécifiques, discutées au moment de la réservation. Le nettoyage inclut l’entretien de l’espace de vie de l’animal (cage, litière, enclos, etc.).

Visite de rencontre : 

La visite de rencontre préalable devra être planifiée à une date proche de la prestation de notre service, afin que l'animal se souvienne clairement de nous et se sente en confiance lors de notre intervention. Obligatoire pour les chiens, chats, perroquets et autre.

3. Tarifs et Modalités de Paiement :
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de déplacement.


Un acompte de 50% du montant total de la prestation est demandé à la réservation.


Le solde restant devra être réglé au plus tard 3 jours avant le début de la prestation.


Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, et le virement bancaire.


En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, l’acompte ne sera pas restitué, sauf cas particulier (maladie grave, décès d’un proche, etc.).

SOUS MA GARDE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions du marché ou de toute autre contrainte économique.

4. Conditions d’Annulation et de Modification :
Délai d'annulation :

Les annulations doivent être effectuées au moins 48h avant le rendez-vous prévu.

Frais d'annulation :
Si l'annulation est effectuée dans les délais, aucun frais ne sera facturé.
Pour les annulations tardives (moins de 24h) avant le rendez-vous, l'acompte versé ne pourra être restitué.
Absence sans préavis :

En cas d'absence sans notification préalable, la totalité des frais du service sera due.

Modification du rendez-vous :

Les modifications de rendez-vous peuvent être faites sans frais si elles sont effectuées dans le même délai que l'annulation.

Cas de force majeure :

En cas de circonstances imprévues ou de force majeure, la politique d'annulation peut être ajustée ou des exceptions peuvent être accordées au cas par cas.

Annulation par le prestataire :

En cas d'annulation de notre part pour une raison imprévue, vous serez intégralement remboursé, et nous ferons notre maximum pour vous proposer une alternative adaptée.

Modification du nombre de visites :

Si les propriétaires réduisent le nombre de visites prévues en raison d'un retour anticipé de vacances ou pour toute autre raison, les frais pour les visites initialement réservées resteront dus, en raison du temps de réservation et du blocage de la place. Toutefois, nous évaluerons ces situations au cas par cas pour trouver une solution équitable.
 

5. Responsabilités :
SOUS MA GARDE s’engage à fournir les soins et services selon les besoins spécifiques de chaque animal, en respectant les consignes fournies par le Client.
En cas d’agressivité de l’animal rendant impossible la prestation, le Client sera immédiatement informé, et SOUS MA GARDE contactera une personne de confiance désignée par le Client pour la remise des clés. Dans ce cas, la prestation ne sera pas facturée jusqu’à qu'à 15km de distance entre le domicile du client et le siège SOUS MA GARDE, au delà, le déplacement sera facturé de l'ordre de 0.30 ct le km.
Limitation de responsabilité :

SOUS MA GARDE ne pourra être tenu responsable en cas d'accident, de blessure, de mort ou d'autre incident concernant l'animal en dehors des horaires et périodes de visite convenus dans le contrat , sauf en cas de faute avérée. De plus, SOUS MA GARDE ne sera pas responsable des dégradations du logement ou d'autres biens causées par l'animal en dehors des temps de visite spécifiés.

La responsabilité de SOUS MA GARDE est limitée aux soins et à la surveillance de l'animal uniquement durant les périodes spécifiées dans le contrat.

Il incombe au client de s'assurer que l'animal est dans un environnement sécurisé et approprié en dehors de ces périodes.

Clause de Non-responsabilité après dépôt des clés :

Une fois les clés du logement déposées au lieu convenu avec le client, et après l'envoi de la preuve de dépôt ( photo envoyée par e-mail ou sms), SOUS MA GARDE ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte, dommage ou tout autre incident concernant le logement ou son contenu. La responsabilité de SOUS MA GARDE cesse dès que les clés sont déposées et que la preuve de ce dépôt a été envoyée au client. il incombe au client de s'assurer que le lieu dépôt est sécurisé et adapté pour la garde de l'animal ou la conservation des biens.

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En cas de force majeure (accidents, urgences vétérinaires, etc.),SOUS MA GARDE pourra prendre les mesures nécessaires pour assurer le bien-être de l’animal, même si cela implique des dépenses supplémentaires pour le Client (par exemple, frais vétérinaires). Ces frais seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement pour le trajet domicile client-vétérinaire seront à la charge du client soit 0.30cts/km, le temps passé à la clinique vétérinaire sera également facturé d’un montant de 15€ par heure.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur l'état de santé, le comportement et les besoins spécifiques de l'animal.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l'animal, incluant son état de santé, son comportement, ses habitudes alimentaires, ses traitements médicaux en cours, et tout autre besoin spécifique.

Le Client doit s'assurer que l'environnement de l'animal est sécurisé et adapté pour permettre l'exécution des prestations. Tout problème lié à un environnement inadapté ou dangereux (par exemple, installations défectueuses, risques électriques, jouets  etc.) ne saurait engager la responsabilité de SOUS MA GARDE.

Le Client s’engage à fournir tous les produits nécessaires à la prestation (alimentation, médicaments, produits d’hygiène, etc.), sauf accord contraire.

Le Client doit vérifier que l’assurance habitation couvre les dommages éventuels causés par l’animal.

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6. Animaux non pris en charge :
SOUS MA GARDE se réserve le droit de refuser la prise en charge de certains animaux, incluant :
Les chiens de catégorie 1 et 2 (chiens dits "dangereux" selon la législation en vigueur).


Les animaux venimeux ou dangereux pour la sécurité de la personne en charge de la visite.


Les animaux présentant un comportement agressif rendant la prestation impraticable.

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7. Clauses Particulières pour Animaux Malades ou sous Traitement :
Si l'animal est sous traitement médical, le Client doit fournir des instructions claires et complètes pour l'administration des médicaments.

SOUS MA GARDE ne peut être tenue responsable des conséquences d’un traitement mal administré si les instructions étaient incomplètes ou incorrectes.
Si l'état de santé de l'animal se dégrade de manière significative durant la prestation, SOUS MA GARDE se réserve le droit d'arrêter la prestation et de contacter un vétérinaire d'urgence aux frais du Client.

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8. Clause de Confidentialité :
Toutes les informations échangées entre SOUS MA GARDE et le Client dans le cadre des prestations (y compris les informations sur l'animal, l'état de la maison, etc.) resteront confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du Client, sauf en cas de nécessité pour assurer le bien-être de l’animal.

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9. Assurance et Garantie :
SOUS MA GARDE dispose d'une assurance professionnelle couvrant les prestations de visite à domicile. La responsabilité de SOUS MA GARDE ne saurait être engagée en cas de fausse information fournie par le Client, ou de non-divulgation d’informations importantes sur l’animal

10. Protection des Données Personnelles :
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD. Elles ne seront utilisées que pour la gestion de la relation commerciale et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

11. Litiges et Médiation :
En cas de litige, le Client est invité à contacter SOUS MA GARDE pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de BOURGES.

​Conformément aux articles L-611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant : MEDIAVET - https://mediavet.net/- convention n° MEDIAVET D-24-42 31

12. Acceptation des CGV :
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

13. Force Majeure :
SOUS MA GARDE ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de la prestation pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, accident grave, etc.).
Contact :
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter SOUS MA GARDE à 06 83 38 19 90 ou par email à sousmagarde@gmail.com